Collagena.fr

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux produits vendus sur le site collagena.fr. Les Laboratoires Crystale de Collagena se réservent la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dernière mise à jour : 22 mai 2010


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles les Laboratoires Crystale de Collagena procèdent à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par les Laboratoires Crystale de Collagena au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par les Laboratoires Crystale de Colagena sur son site Internet www.collagena.fr (ci-après le "Site").Acheter sur le site internet www.collagena.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dont les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance préalablement à leur commande. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la validation et du paiement de la commande.



Article 2 - Identité de la société

Le site internet www.collagena.fr est édité par les Laboratoires Crystale de Collagena, société à responsabilité au capital de 7 626 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 655 173.

Siège social : Laboratoires Crystale de Collagena, 20-22 rue Richer, 75009 Paris.
E-mail : info@collagena.fr
Directeur de publication : Karine Finet
N° intra communautaire de TVA : FR92432655173
SIRET : 432 655 173 00040

Le site hébergé par OVH France, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.



Article 3 - Commandes et tarifs applicables

3.1. Commandes

En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans le « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur peut annuler sa commande durant l’heure qui suit la validation de sa commande en contactant le service clients Crystale de Collagena par téléphone ou par courrier électronique aux horaires d’ouvertures indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site internet www.collagena.fr. Pour toute commande passée en dehors des horaires d’ouverture du service clients Crystale de Collagena, l’Acheteur doit exercer son droit de rétractation conformément à l’article 6 des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter du paiement intégral du prix correspondant à la commande. Crystale de Collagena confirmera systématiquement la commande de l’Acheteur, puis son expédition par l’envoi de courriers électroniques à l’adresse de messagerie renseignée par l’Acheteur au moment de son inscription sur le site internet www.collagena.fr.


3.2. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.collagena.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises dans la fiche produit correspondante. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Laboratoires Crystale de Collagena sans préavis. Toute modification de tarifs sera signalée à l’Acheteur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.collagena.fr comprennent la taxe sur la valeur ajoutée – TVA- applicable au taux en vigueur le jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement mis à jour sur les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.collagena.fr. Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.collagena.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande. Les différentes modalités d’expédition sont prévues à l’article 5 et présentées sur le site internet www.collagena.fr à la rubrique « Transports et tarifs ». Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.


3.3. Caractéristiques et disponibilités

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques des produits Crystale de Collagena avant de passer sa commande. En cas de questions supplémentaires, l’Acheteur pourra contacter le service clients aux horaires d’ouvertures indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site internet www.collagena.fr. Les produits Crystale de Collagena sont proposés à la vente sur le site www.collagena.fr dans la limite des stocks disponibles. Le site internet collagena.fr informera l’Acheteur par courriel électronique de toute rupture de stock induisant une indisponibilité des produits.



Article 4 - Règlement

4.1 Moyens de paiement

L’Acheteur dispose des moyens de paiement acceptés à ce jour par le site internet www.collagena.fr

4.1.1 Cartes bancaires

Les Cartes Bleue, Visa et Master Card sont acceptées sur le site internet www.collagena.fr. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

4.1.2 Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux Crystale de Collagena obtenus dans le cadre des programmes « Fidélité » ou « Parrainage » du site www.collagena.fr peuvent être utilisés à concurrence de leur montant et complétés le cas échéant par un paiement par carte bancaire. Les chèques cadeaux Crystale de Collagena sont utilisables uniquement sur le site internet www.collagena.fr, ont une durée de validité d’une année à compter de leur émission et sont cumulables pour le règlement d’une même commande.

4.1.3 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont émis exclusivement par le site internet www.collagena.fr suite à un retour de commande validé par le service client Crystale de Collagena. Les avoirs en lignes Crystale de Collagena sont utilisables uniquement sur le site internet www.collagena.fr, ont une durée de validité de une année à compter de leur émission et sont cumulables avec des chèques cadeaux pour le règlement d’une même commande.

4.1.4 Chèques bancaires

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après encaissement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d’encaissement du moyen de paiement.


4.2 Modalités de paiements

L’Acheteur doit effectuer l'intégralité du paiement de sa commande lors de la validation en ligne sur le site internet www.collagena.fr, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obigatoires comprises. Lesévetuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris dans le cas d’une demande de remboursement. Crystale de Collagena se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.


4.3 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site internet www.collagena.fr font l’objet d’un système de sécurisation mis en place et maintenus par LCL-Crédit Lyonnais et le prestataire Atos et respectant les réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, toutes les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Crystale de Collagena afin d’effectués des vérifications sur l’Acheteur, sa commande, son mode de règlement et le mode de livraison envisagé.



Article 5 - Livraison

5.1. Lieu de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur sur le site internet www.collagena.fr seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison. L’Acheteur aura la possibilité de choisir une autre adresse de livraison qu’il aura préalablement renseignée dans le « carnet d’adresses ». Un bon de livraison accompagne la livraison et la facture d’achat est adressée par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’Acheteur lors de la création de son compte sur le site www.collagena.fr.


5.2. Modes de livraison et délais de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés à l’Acheteur.

5.2.1 Livraison standard - Coliposte

Dés que le colis est pris en charge par la Poste, il sera livré à l’Acheteur ou au destinataire de la commande dans un délai habituellement constaté de 4 à 5 jours. Tous les délais annoncés ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande qui varie de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes enregistrées le vendredi après 11 heures seront remises au transporteur le lundi suivant. En cas de livraison standard, le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres ne pourrait recevoir le colis, la commande sera livrée au domicile de l’Acheteur, au destinataire de la commande si il est différent de l’Acheteur et en cas d’absence à toute personne mandatée par l’Acheteur pour recevoir le colis. En cas de non délivrance du colis pour des raisons de tailles de boîtes aux lettres et/ou d’absence du destinataire, un avis de passage délivré par la Poste permettra à l’Acheteur ou au destinataire de la commande de retirer le colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Crystale de Collagena et dès réception l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de retour déduits, au crédit de sa carte bancaire. Aucune contestation relative à la livraison ne sera possible si le colis apparaît comme livré par le système informatique de la Poste.

5.2.2 Livraison rapide - Colissimo suivi

Dés que le colis est pris en charge par la Poste, il sera livré à l’Acheteur ou au destinataire de la commande dans un délai habituellement constaté de 2 à 3 jours. Tous les délais annoncés ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande qui varie de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes enregistrées le vendredi après 11 heures seront remises au transporteur le lundi suivant. Un bordereau de distribution ou accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la commande et vaudra preuve de livraison par Crystale de Collagena et de la réception de la commande et des produits commandés par l’Acheteur ou le destinataire de la commande. En cas de non délivrance du colis pour des raisons de tailles de boîtes aux lettres et/ou d’absence du destinataire, un avis de passage délivré par la Poste permettra à l’Acheteur ou au destinataire de la commande de retirer le colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Crystale de Collagena et dès réception l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de retour déduits, au crédit de sa carte bancaire. Aucune contestation relative à la livraison ne sera possible si le colis apparaît comme livré par le système informatique de la Poste.

5.2.3 Livraison express - Chronopost

Dés que le colis est pris en charge par la société Chronopost, il sera livré à l’Acheteur ou au destinataire de la commande dés le lendemain. Les livraisons par Chronopost sont traitées en priorité à l'entrepôt. Le délai d'acheminement habituellement constaté est de 24 heures pour toute commande transmise avant 11 heures. Seules les commandes passées avant 11 heures et dont 100% des articles sont disponibles et payés intégralement par carte Bancaire (sous réserve de paiement accepté) peuvent partir le jour même en EXPRESS. Les commandes EXPRESS bénéficient ainsi d'une priorité. Lors de la livraison du colis commandé, le préposé de la société Chronopost demandera à l’Acheteur ou au destinataire de la commande de signer électroniquement un accusé de réception dans son terminal mobile. En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la commande, un avis de passage délivré par le préposé permettra à l’Acheteur ou au destinataire de la commande de contacter la société Chronopost afin de convenir d’une autre date de livraison. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à Crystale de Collagena et l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande au crédit de sa carte bancaire.


5.3 Colis endommagé

Lors de la livraison du colis, l’Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, trace de liquide, produit manquant, endommagé,…), l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra suivre les procédures liés à chaque mode de livraison. En cas de non respect des procédures, l’Acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à aucun recours à l’égard du transporteur, à aucun remboursement de tout ou partie de sa commande, à aucun échange de produit en cause, à aucune nouvelle livraison des produits commandés.

5.3.1 Colis endommagé lors d’une livraison Coliposte

Toute ouverture de colis exclut tout recours contre les services de La Poste et Crystale de Collagena. L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra ramener le colis non ouvert à La Poste et établir « un constat de spoliation » dans un délai de 5 jours suivant la réception du colis.

5.3.2 Colis endommagé lors d’une livraison Colissimo suivi

L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra constater les anomalies en présence du préposé de La Poste. L’Acheteur ou le destinataire de la commande refusera la livraison en émettant un constat d’anomalie et signalera le refus de livraison auprès du service client Crystale de Collagena depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.collagena.fr En cas d’anomalies constatées en dehors de la présence du préposé de la Poste, l’Acheteur ou le Destinataire de la commande signalera les dommages constatés et les formulera au service clients Crystale de Collagena depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.collagena.fr et dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

5.3.3 Colis endommagé lors d’une livraison Chronopost

L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra constater les anomalies en présence du préposé de la société Chronopost. L’Acheteur ou le destinataire de la commande refusera la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie et signalera le refus de livraison auprès du service client Crystale de Collagena depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.collagena.fr En cas d’anomalies constatées en dehors de la présence du préposé de la Poste, l’Acheteur ou le Destinataire de la commande signalera les dommages constatés et les formulera au service clients Crystale de Collagena depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.collagena.fr et dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis.


5.4 Produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra constater l’absence de produit ou le ou les produits endommagés auprès du service client Crystale de Collagena depuis la rubrique « nous contacter » du site internet www.collagena.fr Crystale de Collagena pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la commande afin de procéder à toute vérification.


5.5 Retard de livraison

L’Acheteur dispose de la faculté d'annuler sa commande, si la livraison de celle-ci intervient dans un délai excédant de 7 jours les délais de livraisons annoncés contractuellement par La Poste et la société Chronopost. L’Acheteur informera le service client Crystale de Collagena par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée aux coordonnées figurant à la rubrique « Services Clients » du site internet www.collagena.fr Crystale de Collagena procédera à une enquête auprès du transporteur en charge de la livraison afin de procéder ou non au remboursement des produits commandés et non livrés. En cas de faute imputable à Crystale de Collagena, l’Acheteur sera remboursé par le crédit de sa carte bancaire. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement de sa commande, ni à une nouvelle livraison de produits commandés. L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours si l’intégralité de la commande est retourné.


Article 6 - Droit et délai de rétraction

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis comportant les produits commandés pour lui-même ou pour le destinataire pour retourner à ses frais l’intégralité de la commande et obtenir l’échange des produits, un avoir en ligne ou le remboursement frais de livraison initiaux compris dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis retour.

6.1. Modalités

Préalablement à tout retour de produit, l’Acheteur devra informer le service client Crystale de Collagena de son intention de retourner une commande depuis la rubrique « Mon compte/Retourner une commande » du site internet www.collagena.fr Les produits devront être impérativement retournés dans leur emballage d’origine dûment scellés, en parfait état de revente et accompagnés du « Bon de Retour » signé par l’Acheteur ou le destinataire de la commande. Les frais d’expédition de retour du colis demeurent à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande.



Article 7 - Retour de produits

Pour retourner un produit, l’Acheteur ou le destinataire de la commande doit suivre les instructions suivantes :

1. Informer le service client Crystale de Collagena de son intention de retourner une commande depuis la rubrique « Mon compte/Retourner une commande » du site internet www.collagena.fr

2. Imprimer « le Bon de Retour » envoyé par le site internet www.collagena.fr à l’adresse de messagerie enregistrée lors de l’inscription de l’Acheteur

3.Retourner par colis correctement protégé dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali) en Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

Laboratoires Crystale de Collagena
Service Retour Commande
20-22 rue Richer
75009 Paris

Crystale de Collagena se réserve le droit de refuser tout colis envoyé en port dû et/ou ne respectant pas la procédure de retour. L’Acheteur ou le destinataire de la commande retournée reste responsable du retour de son colis.



Article 8 - Droit de propriété

Crystale de Collagena conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.



Article 9 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques Crystale de Collagena et Crystal Innovation sont régulièrement déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur les marques Crystale de Collagena et Crystal Innovation et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Crystale de Collagena. Crystale de Collagena se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Crystale de Collagena, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par Crystale de Collagena à cet effet.



Article 10 - Garantie

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur www.collagena.fr sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.



Article 11 - Informatique et libertés

Le Site Internet collagena.fr contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont nous ne pouvons ni contrôler l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. Crystale de Collagena ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Le Site internet www.collagena.fr est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son Site internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le Site Internet www.collagena.fr (les pages qui ont été consultées, la date de la consultation, etc...) que le Site internet www.collagena.fr pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir au SIte internet www.collagena.fr. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet www.collagena.fr ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr.



Article 12 - Durée et mise à jour

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits sur le site www.collagena.fr. et juqu’à l’issue de la période de garanties contractuelles et légales.

Crystale de Collagena se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales de ventes sans préavis. La commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.



Article 13 - Divers

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de www. collagena.fr, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de www.collagena.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.collagena.fr est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.



Article 14 - Droit et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à Crystale de Collagena pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Crystale de Collagena et l’Acheteur sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.



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